Le site est édité par le vendeur, La SAS Le Cœur des Chefs, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 71 rue Faubourg Saint-Martin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous l’immatriculation n° 827 636 978 .
Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR06 827 636 978.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site le cœur des chefs.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par la voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur SAS le Cœur des chefs ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
1-1 CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE
- Achat de produis seul.
- Les Abonnements à LE CŒUR DES CHEFS, selon la formule choisie, vous permettent :
– De recevoir le magazine Le Cœur des chefs, dans sa version papier soit 2 numéros par an, sous forme papier
– D’accéder aux contenus réservés aux abonnés sur le Site (anciens numéros en version numérique feuilletable, articles …….)
Les Produits numériques commandés seront visualisés en version numérique, sans fourniture de support matériel (CD…), et disponibles sur ordinateur, smartphone ou tablette. - Vous pouvez commander des numéros du magazine LE CŒUR DES CHEFS déjà parus dans la boutique du Site.
L’accès aux magazines vous donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible sur les pages téléchargées, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.
1-2- DUREE DU CONTRAT D’ABONNEMENT ET LA RESILIATION
1-2-1 – Abonnement
Pour les Abonnements à LE CŒUR DES CHEFS souscrits par courrier, par Internet, la durée du contrat d’Abonnement est précisée sur l’offre d’Abonnement.
Tous nos abonnements sont en version papier et numérique et sont sans engagement. Vous vous engagez pour une durée initiale d’un an à compter de la souscription. Cette Période sera reconduite automatique par tacite reconduction à la date anniversaire de souscription de l’Abonnement.
1-2-2 – Résiliation
Tous nos abonnements sont sans engagement. Ils sont renouvelés par tacite reconduction. Résiliation sans frais quand vous le souhaitez, depuis votre compte en ligne
L’Abonnement pourra être résilié sans frais quand vous le souhaitez, depuis votre compte en ligne. La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence la fin de la réception de vos magazines et le blocage à l’accès aux contenus et services restreints.
ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises). Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande. Les Frais d’expédition s’ajouteront aux prix du produit. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en validant le formulaire, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec l’association pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
4.1 PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaire pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de constatation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée à l’adresse suivante SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch. Adresse e-mail : contact@lecoeurdeschefs.com.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler ma la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec un litige en cours.
4.2 CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Par mail à l’adresse : contact@lecoeurdeschef.com
Par courrier à : SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch.
ARTICLE 5. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et l’association pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur (SAS Le Cœur des chefs) dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 8. LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
8.1 RETARD DE LA LIVRAISON ET DENONCIATION
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation ;
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué .
Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :
Par mail à l’adresse : contact@lecoeurdeschefs.com
Par courrier : SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch.
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
8.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :
Par email : contact@lecoeurdeschefs.com
Par courrier : SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
8.3 ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
8.4. RETOUR DE COMMANDE
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
Par email : contact@lecoeurdeschefs.com
Par courrier : SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch
Le produit doit être retourné par courrier dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine sans avoir été porté, à l’adresse suivante :
SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.
Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
9.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
9.2 GARANTIE DES VICES
Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 10. INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou l’échange du produit.
ARTICLE 11. DROIT DE RETRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :
- par e-mail : contact@leceoeurdeschefs.com
- par courrier : SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
– tout produit sur-mesure
– tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
– tout produit périssable
– tout produit vidéo
– tout produit de presse
– etc.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :
- par e-mail : contact@leceoeurdeschefs.com
- par courrier : SAS le Cœur des Chefs, 56 chemin des Cauvelles 13190 Allauch
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 14. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur (Le CLAP) pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.